Avis de l'autorité environnementale rattachés à des projets soumis à évaluation environnementale dans les Alpes-Maritimes. Tous secteurs concernés par une évaluation environnementale, pas seulement l'éolien.
Couverture
15 avis, dont 4 analysés en détail et 11 résumés par Kolem.
Avis de l'autorité environnementale
Nature de l'avis
Nombre
Absence d'observation dans le délai (avis tacite)
0
Avis rendu
15
Total
15
Traitement Kolem
Traitement
Nombre
Analysé en détail
4
Résumé
11
Texte non exploitable
0
Non traité
0
Total
15
Secteurs
Secteur
Nombre
Aménagement urbain
5
Photovoltaïque
4
Autre / non qualifiée
2
ICPE industrie
1
Station d'épuration
1
Infrastructure routière
1
Infrastructure ferroviaire
1
Total
15
Avis par année
Année
Nombre
2025
7
2026 (partielle)
8
Avis le plus ancien en base pour les Alpes-Maritimes : janvier 2025.
Compétence juridictionnelle
Juridictions territorialement compétentes : tribunal administratif de Nice, cour administrative d'appel de Marseille (CJA, art. R. 221-3 et R. 221-7). Pour certaines installations de production d'énergie renouvelable, la cour administrative d'appel statue en premier et dernier ressort (CJA, art. R. 311-5).