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Avis de l'autorité environnementale, recours devant les cours administratives d'appel, issue de chaque affaire. Reliés projet par projet, chaque donnée renvoyant à sa source.

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Publication, numéro zéro

La signature contentieux de l'éolien
1 068 décisions CAA, 2022-2026

Annulations par cour, délais, requérants et avocats récurrents. Une lecture d'ensemble du contentieux éolien devant les cours administratives d'appel, en libre accès.

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Exemple de livrable

20 portefeuilles travaillés
55 affaires, 74 décisions

Ce que Kolem rend sur un portefeuille : les recours regroupés par affaire, l'issue juridique de chaque affaire, et le lien vers la décision source. Données publiques, opérateurs anonymisés, consultable sans contrepartie.

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