Avis de l'autorité environnementale rattachés à des projets soumis à évaluation environnementale dans la Haute-Marne. Tous secteurs concernés par une évaluation environnementale, pas seulement l'éolien.
Couverture
19 avis, dont 6 analysés en détail et 10 résumés par Kolem.
Avis de l'autorité environnementale
Nature de l'avis
Nombre
Absence d'observation dans le délai (avis tacite)
3
Avis rendu
16
Total
19
Traitement Kolem
Traitement
Nombre
Analysé en détail
6
Résumé
10
Texte non exploitable
0
Non traité
3
Total
19
Secteurs
Secteur
Nombre
Éolien
7
Photovoltaïque
6
Agrivoltaïque
5
ICPE industrie
1
Total
19
Avis par année
Année
Nombre
2023
1
2025
10
2026 (partielle)
8
Avis le plus ancien en base pour la Haute-Marne : août 2023.
Compétence juridictionnelle
Juridictions territorialement compétentes : tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, cour administrative d'appel de Nancy (CJA, art. R. 221-3 et R. 221-7). Pour certaines installations de production d'énergie renouvelable, la cour administrative d'appel statue en premier et dernier ressort (CJA, art. R. 311-5).