Sources, limites et méthode
Cette page décrit d'où viennent les chiffres publiés dans les pages « Analyses » et ce qu'ils couvrent. Elle est régénérée en même temps que ces pages, à la même date, avec les mêmes données.
Sources et licences
- Avis de l'autorité environnementale : API nationale
evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr(source des nouveaux avis depuis le 3 septembre 2025), complétée par l'historique publié sur les sites régionaux des MRAe et par des archives régionales pour l'antérieur. Cet historique n'est pas homogène d'une région à l'autre : voir le tableau ci-dessous. - Cette source est publiée sous Licence Ouverte / Etalab. Les analyses, résumés et répartitions produits par Kolem à partir de cette source ne sont pas publiés sous cette licence : voir la mention de droits en pied de page.
Périmètre
Ces pages comptent les avis dont le type est « avis rendu » ou « absence d'observation dans le délai (avis tacite) ». Deux autres types existent dans les données collectées et ne sont jamais comptés ici : l'examen au cas par cas (décide si un projet est soumis à évaluation environnementale) et le cadrage (avis sur le périmètre d'une étude à venir), deux étapes de procédure, pas des avis sur l'étude d'impact d'un projet.
Un même projet peut porter plusieurs avis (nouvelle demande, dossier modifié ou complété). Mesuré le 25 septembre 2026 sur ce périmètre : 2,9 % des projets portent plusieurs avis, soit 5,9 % des avis comptés. Ces pages comptent donc des avis, jamais des « dossiers » ni des « projets ».
Profondeur de couverture par région
Date de l'avis le plus ancien présent en base, par région, sur le périmètre couvert par ces pages. Une région dont l'historique démarre récemment n'a pas nécessairement peu de projets : elle peut manquer d'historique MRAe antérieur à cette date.
| Région | Avis le plus ancien en base |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | mars 2025 |
| Bourgogne-Franche-Comté | janvier 2025 |
| Bretagne | janvier 2018 |
| Centre-Val de Loire | décembre 2017 |
| Corse | mars 2020 |
| Grand Est | août 2023 |
| Guadeloupe | juin 2026 |
| Guyane | mars 2026 |
| Hauts-de-France | juin 2021 |
| La Réunion | décembre 2025 |
| Martinique | avril 2026 |
| Mayotte | aucun avis daté |
| Normandie | avril 2017 |
| Nouvelle-Aquitaine | décembre 2017 |
| Occitanie | octobre 2025 |
| Pays de la Loire | juillet 2017 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | janvier 2025 |
| Île-de-France | janvier 2025 |
La couverture peut être lacunaire après cette date.
Définitions
- Avis rendu
- L'autorité environnementale a produit un avis explicite sur le projet.
- Absence d'observation dans le délai (avis tacite)
- L'autorité environnementale est réputée n'avoir aucune observation à formuler, faute de réponse dans le délai réglementaire (code de l'environnement, art. R. 122-7 II) : l'absence elle-même constitue l'information publiée. Les MRAe nomment souvent le document correspondant « avis tacite ». Certains avis n'ont pas de pièce en ligne dans les données collectées.
- Analysé en détail
- Kolem a produit une analyse thématique complète de l'avis (enjeux, mesures, suffisance de l'étude par thématique).
- Résumé
- Kolem a produit un résumé et/ou des recommandations clés, sans analyse thématique détaillée.
- Texte non exploitable
- Le document existe et a été mesuré, mais son contenu n'a pas pu être lu automatiquement (OCR impossible, texte trop court ou illisible).
- Non traité
- Aucun contenu exploitable n'a été produit par Kolem pour cet avis : absence d'observation dans le délai, ou avis rendu sans aucun résumé ni recommandation extraite.
- Secteur
- Attribué automatiquement à partir de l'intitulé du dossier. Des erreurs de classement subsistent.
Ce qui n'est pas couvert
- Contentieux administratif : non publié dans cette version.