Avis de l'autorité environnementale rattachés à des projets soumis à évaluation environnementale dans le Bas-Rhin. Tous secteurs concernés par une évaluation environnementale, pas seulement l'éolien.
Couverture
19 avis, dont 3 analysés en détail et 14 résumés par Kolem.
Avis de l'autorité environnementale
Nature de l'avis
Nombre
Absence d'observation dans le délai (avis tacite)
2
Avis rendu
17
Total
19
Traitement Kolem
Traitement
Nombre
Analysé en détail
3
Résumé
14
Texte non exploitable
0
Non traité
2
Total
19
Secteurs
Secteur
Nombre
ICPE industrie
6
Photovoltaïque
5
Aménagement urbain
5
Autre / non qualifiée
2
Carrière
1
Total
19
Avis par année
Année
Nombre
2025
11
2026 (partielle)
8
Avis le plus ancien en base pour le Bas-Rhin : février 2025. L'historique MRAe antérieur n'est pas intégré pour ce département.
Compétence juridictionnelle
Juridictions territorialement compétentes : tribunal administratif de Strasbourg, cour administrative d'appel de Nancy (CJA, art. R. 221-3 et R. 221-7). Pour certaines installations de production d'énergie renouvelable, la cour administrative d'appel statue en premier et dernier ressort (CJA, art. R. 311-5).