Orne (61) : avis environnementaux

Couverture

104 avis, dont 2 analysés en détail et 47 résumés par Kolem.

Avis de l'autorité environnementale

Nature de l'avis	Nombre
Absence d'observation dans le délai (avis tacite)	55
Avis rendu	49
Total	104

Traitement Kolem

Traitement	Nombre
Analysé en détail	2
Résumé	47
Texte non exploitable	0
Non traité	55
Total	104

Secteurs

Secteur	Nombre
Autre / non qualifiée	53
Photovoltaïque	10
Éolien	10
Agrivoltaïque	8
ICPE élevage	6
Aménagement urbain	6
ICPE industrie	5
Carrière	3
Méthanisation	2
Infrastructure routière	1
Total	104

Avis par année

Année	Nombre
2017	1
2018	4
2019	5
2020	4
2021	4
2022	4
2023	2
2024	10
2025	15
2026 (partielle)	6
inconnue	49

Avis le plus ancien en base pour l'Orne : décembre 2017.

Compétence juridictionnelle

Juridictions territorialement compétentes : tribunal administratif de Caen, cour administrative d'appel de Nantes (CJA, art. R. 221-3 et R. 221-7). Pour certaines installations de production d'énergie renouvelable, la cour administrative d'appel statue en premier et dernier ressort (CJA, art. R. 311-5).

Pièces sources

Date	Communes	Secteur	Avis
3 septembre 2026	Alençon, Condé-sur-Sarthe	Aménagement urbain	Avis du 3 septembre 2026, Alençon, Condé-sur-Sarthe (PDF)
26 juin 2026	Saint-Evroult-de-Montfort	Agrivoltaïque	Avis du 26 juin 2026, Saint-Evroult-de-Montfort (PDF)
11 juin 2026	Merlerault-le-Pin	Photovoltaïque	Avis du 11 juin 2026, Merlerault-le-Pin (PDF)
16 avril 2026	La Ferté-en-Ouche	Agrivoltaïque	Avis du 16 avril 2026, La Ferté-en-Ouche (PDF)
5 mars 2026	Gouffern en Auge	Agrivoltaïque	Avis du 5 mars 2026, Gouffern en Auge (PDF)
27 janvier 2026	Flers	Aménagement urbain	Avis du 27 janvier 2026, Flers (PDF)
18 décembre 2025	Ri, Rônai, Habloville	Éolien	Avis du 18 décembre 2025, Ri, Rônai, Habloville (PDF)
18 décembre 2025	L'Aigle, Saint-Sulpice-sur-Risle	Photovoltaïque	Avis du 18 décembre 2025, L'Aigle, Saint-Sulpice-sur-Risle (PDF)
16 décembre 2025	Joué-du-Plain	ICPE élevage	Avis du 16 décembre 2025, Joué-du-Plain (PDF)
26 novembre 2025	Sainte-Scolasse-sur-Sarthe	Agrivoltaïque	Avis du 26 novembre 2025, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (PDF)
25 novembre 2025	Bazoches-au-Houlme	Photovoltaïque	Sans pièce en ligne
25 novembre 2025	Bazoches-au-Houlme	Agrivoltaïque	Avis du 25 novembre 2025, Bazoches-au-Houlme (PDF)
24 novembre 2025	Écouché-les-Vallées	Agrivoltaïque	Avis du 24 novembre 2025, Écouché-les-Vallées (PDF)
13 novembre 2025	Tanques	Agrivoltaïque	Avis du 13 novembre 2025, Tanques (PDF)
13 novembre 2025	Rânes	Agrivoltaïque	Avis du 13 novembre 2025, Rânes (PDF)
30 octobre 2025	Monts-sur-Orne, Moulins-sur-Orne	Éolien	Avis du 30 octobre 2025, Monts-sur-Orne, Moulins-sur-Orne (PDF)
2 octobre 2025	La Ferrière-Bochard	ICPE industrie	Sans pièce en ligne
2 octobre 2025	La Ferrière-Bochard	Autre / non qualifiée	Sans pièce en ligne
16 juillet 2025	Juvigny-sur-Orne	Photovoltaïque	Sans pièce en ligne
16 juillet 2025	commune non renseignée	Photovoltaïque	Sans pièce en ligne
15 juillet 2025	Moulins-sur-Orne	Photovoltaïque	Avis du 15 juillet 2025, Moulins-sur-Orne (PDF)
19 décembre 2024	Villiers-sous-Mortagne	ICPE élevage	Avis du 19 décembre 2024, Villiers-sous-Mortagne (PDF)
12 décembre 2024	Brieux	Photovoltaïque	Avis du 12 décembre 2024, Brieux (PDF)
26 août 2024	commune non renseignée	Éolien	Sans pièce en ligne
25 juillet 2024	Montreuil-au-Houlme	Carrière	Avis du 25 juillet 2024, Montreuil-au-Houlme (PDF)
27 juin 2024	Tinchebray-Bocage	ICPE élevage	Avis du 27 juin 2024, Tinchebray-Bocage (PDF)
12 juin 2024	Argentan	ICPE industrie	Avis du 12 juin 2024, Argentan (PDF)
27 février 2024	Saint-Hilaire-le-Châtel	Photovoltaïque	Avis du 27 février 2024, Saint-Hilaire-le-Châtel (PDF)
8 février 2024	La Ferté-en-Ouche	Autre / non qualifiée	Sans pièce en ligne
11 janvier 2024	Joué-du-Plain, Écouché-les-Vallées	Carrière	Avis du 11 janvier 2024, Joué-du-Plain, Écouché-les-Vallées (PDF)
11 janvier 2024	Perche en Nocé	Photovoltaïque	Avis du 11 janvier 2024, Perche en Nocé (PDF)
10 août 2023	commune non renseignée	Éolien	Sans pièce en ligne
5 janvier 2023	Longny les Villages	Aménagement urbain	Avis du 5 janvier 2023, Longny les Villages (PDF)
21 juillet 2022	Chailloué	Aménagement urbain	Avis du 21 juillet 2022, Chailloué (PDF)
11 juillet 2022	Rives d'Andaine	ICPE industrie	Avis du 11 juillet 2022, Rives d'Andaine (PDF)
27 mars 2022	La Ferrière-au-Doyen	Photovoltaïque	Avis du 27 mars 2022, La Ferrière-au-Doyen (PDF)
17 mars 2022	Charencey	Éolien	Sans pièce en ligne
24 juin 2021	Gouffern en Auge, Le Pin-au-Haras	Aménagement urbain	Avis du 24 juin 2021, Gouffern en Auge, Le Pin-au-Haras (PDF)
12 mai 2021	Sainte-Opportune, Sevrai, Lougé-sur-Maire, Les Yveteaux, Saint-Hilaire-de-Briouze, Écouché-les-Vallées, Briouze, Putanges-le-Lac, Pointel, La Lande-de-Lougé	Infrastructure routière	Avis du 12 mai 2021, Sainte-Opportune, Sevrai, Lougé-sur-Maire, Les Yveteaux, Saint-Hilaire-de-Briouze, Écouché-les-Vallées, Briouze, Putanges-le-Lac, Pointel, La Lande-de-Lougé (PDF)
4 février 2021	La Ferté-en-Ouche	Éolien	Avis du 4 février 2021, La Ferté-en-Ouche (PDF)
4 février 2021	Saint-Mars-d'Égrenne	Méthanisation	Avis du 4 février 2021, Saint-Mars-d'Égrenne (PDF)
18 décembre 2020	Vieux-Pont	ICPE élevage	Avis du 18 décembre 2020, Vieux-Pont (PDF)
29 octobre 2020	Chaumont	Éolien	Avis du 29 octobre 2020, Chaumont (PDF)
28 mai 2020	Domfront en Poiraie	ICPE industrie	Avis du 28 mai 2020, Domfront en Poiraie (PDF)
16 avril 2020	Saint-Langis-lès-Mortagne	ICPE industrie	Avis du 16 avril 2020, Saint-Langis-lès-Mortagne (PDF)
23 septembre 2019	Moulins-sur-Orne	Éolien	Avis du 23 septembre 2019, Moulins-sur-Orne (PDF)
13 août 2019	Saint-Symphorien-des-Bruyères	Méthanisation	Avis du 13 août 2019, Saint-Symphorien-des-Bruyères (PDF)
1er août 2019	Ciral, Saint-Ellier-les-Bois	Éolien	Avis du 1er août 2019, Ciral, Saint-Ellier-les-Bois (PDF)
17 mai 2019	Trémont	Éolien	Avis du 17 mai 2019, Trémont (PDF)
16 janvier 2019	Trun	Aménagement urbain	Avis du 16 janvier 2019, Trun (PDF)
22 juillet 2018	La Ferté-en-Ouche	Autre / non qualifiée	Sans pièce en ligne
15 mars 2018	La Ferté-en-Ouche	ICPE élevage	Avis du 15 mars 2018, La Ferté-en-Ouche (PDF)
28 février 2018	Chailloué	Carrière	Avis du 28 février 2018, Chailloué (PDF)
19 janvier 2018	Magny-le-Désert	ICPE élevage	Avis du 19 janvier 2018, Magny-le-Désert (PDF)
23 décembre 2017	Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Ouen-le-Brisoult, Neuilly-le-Vendin	Autre / non qualifiée	Avis du 23 décembre 2017, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Ouen-le-Brisoult, Neuilly-le-Vendin (PDF)
date et commune non renseignées par la source		Autre / non qualifiée	Sans pièce en ligne
date et commune non renseignées par la source		Autre / non qualifiée	Sans pièce en ligne
date et commune non renseignées par la source		Autre / non qualifiée	Sans pièce en ligne
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