Avis de l'autorité environnementale rattachés à des projets soumis à évaluation environnementale dans l'Oise. Tous secteurs concernés par une évaluation environnementale, pas seulement l'éolien.
Couverture
19 avis, dont 12 analysés en détail et 7 résumés par Kolem.
Avis de l'autorité environnementale
Nature de l'avis
Nombre
Absence d'observation dans le délai (avis tacite)
0
Avis rendu
19
Total
19
Traitement Kolem
Traitement
Nombre
Analysé en détail
12
Résumé
7
Texte non exploitable
0
Non traité
0
Total
19
Secteurs
Secteur
Nombre
Autre / non qualifiée
4
Agrivoltaïque
4
Aménagement urbain
4
Éolien
3
ICPE industrie
2
Photovoltaïque
1
Carrière
1
Total
19
Avis par année
Année
Nombre
2025
4
2026 (partielle)
15
Avis le plus ancien en base pour l'Oise : novembre 2025. L'historique MRAe antérieur n'est pas intégré pour ce département.
Compétence juridictionnelle
Juridictions territorialement compétentes : tribunal administratif d'Amiens, cour administrative d'appel de Douai (CJA, art. R. 221-3 et R. 221-7). Pour certaines installations de production d'énergie renouvelable, la cour administrative d'appel statue en premier et dernier ressort (CJA, art. R. 311-5).