Avis de l'autorité environnementale rattachés à des projets soumis à évaluation environnementale dans la Haute-Saône. Tous secteurs concernés par une évaluation environnementale, pas seulement l'éolien.
Couverture
15 avis, dont 1 analysés en détail et 8 résumés par Kolem.
Avis de l'autorité environnementale
Nature de l'avis
Nombre
Absence d'observation dans le délai (avis tacite)
5
Avis rendu
10
Total
15
Traitement Kolem
Traitement
Nombre
Analysé en détail
1
Résumé
8
Texte non exploitable
0
Non traité
6
Total
15
Secteurs
Secteur
Nombre
Agrivoltaïque
7
Photovoltaïque
6
ICPE industrie
1
Carrière
1
Total
15
Avis par année
Année
Nombre
2025
4
2026 (partielle)
10
inconnue
1
Avis le plus ancien en base pour la Haute-Saône : avril 2025.
Compétence juridictionnelle
Juridictions territorialement compétentes : tribunal administratif de Besançon, cour administrative d'appel de Nancy (CJA, art. R. 221-3 et R. 221-7). Pour certaines installations de production d'énergie renouvelable, la cour administrative d'appel statue en premier et dernier ressort (CJA, art. R. 311-5).