Avis de l'autorité environnementale rattachés à des projets soumis à évaluation environnementale dans le Vaucluse. Tous secteurs concernés par une évaluation environnementale, pas seulement l'éolien.
Couverture
18 avis, dont 2 analysés en détail et 16 résumés par Kolem.
Avis de l'autorité environnementale
Nature de l'avis
Nombre
Absence d'observation dans le délai (avis tacite)
0
Avis rendu
18
Total
18
Traitement Kolem
Traitement
Nombre
Analysé en détail
2
Résumé
16
Texte non exploitable
0
Non traité
0
Total
18
Secteurs
Secteur
Nombre
Photovoltaïque
7
Aménagement urbain
5
Agrivoltaïque
3
Carrière
2
ICPE industrie
1
Total
18
Avis par année
Année
Nombre
2025
15
2026 (partielle)
3
Avis le plus ancien en base pour le Vaucluse : février 2025.
Compétence juridictionnelle
Juridictions territorialement compétentes : tribunal administratif de Nîmes, cour administrative d'appel de Toulouse (CJA, art. R. 221-3 et R. 221-7). Pour certaines installations de production d'énergie renouvelable, la cour administrative d'appel statue en premier et dernier ressort (CJA, art. R. 311-5).