kolem

Seine-Saint-Denis (93)

Avis de l'autorité environnementale rattachés à des projets soumis à évaluation environnementale dans la Seine-Saint-Denis. Tous secteurs concernés par une évaluation environnementale, pas seulement l'éolien.

Couverture

18 avis, dont 5 analysés en détail et 11 résumés par Kolem.

Avis de l'autorité environnementale

Nature de l'avisNombre
Absence d'observation dans le délai (avis tacite)2
Avis rendu16
Total18

Traitement Kolem

TraitementNombre
Analysé en détail5
Résumé11
Texte non exploitable0
Non traité2
Total18

Secteurs

SecteurNombre
Aménagement urbain16
Station d'épuration1
Infrastructure ferroviaire1
Total18

Avis par année

AnnéeNombre
20253
2026 (partielle)15

Avis le plus ancien en base pour la Seine-Saint-Denis : décembre 2025.

Compétence juridictionnelle

Juridictions territorialement compétentes : tribunal administratif de Montreuil, cour administrative d'appel de Paris (CJA, art. R. 221-3 et R. 221-7). Pour certaines installations de production d'énergie renouvelable, la cour administrative d'appel statue en premier et dernier ressort (CJA, art. R. 311-5).

Pièces sources

DateCommunesSecteurAvis
22 septembre 2026Noisy-le-SecAménagement urbainAvis du 22 septembre 2026, Noisy-le-Sec (PDF)
14 août 2026Saint-DenisAménagement urbainAvis du 14 août 2026, Saint-Denis (PDF)
29 juillet 2026Aulnay-sous-BoisAménagement urbainAvis du 29 juillet 2026, Aulnay-sous-Bois (PDF)
9 juillet 2026L'Île-Saint-DenisAménagement urbainAvis du 9 juillet 2026, L'Île-Saint-Denis (PDF)
2 juin 2026BondyAménagement urbainAvis du 2 juin 2026, Bondy (PDF)
31 mai 2026Le Blanc-MesnilAménagement urbainSans pièce en ligne
28 mai 2026Le Blanc-MesnilAménagement urbainAvis du 28 mai 2026, Le Blanc-Mesnil (PDF)
20 mai 2026Saint-DenisAménagement urbainAvis du 20 mai 2026, Saint-Denis (PDF)
20 mai 2026La CourneuveAménagement urbainAvis du 20 mai 2026, La Courneuve (PDF)
13 mai 2026Neuilly-sur-MarneStation d'épurationAvis du 13 mai 2026, Neuilly-sur-Marne (PDF)
23 avril 2026RomainvilleAménagement urbainAvis du 23 avril 2026, Romainville (PDF)
26 février 2026La Courneuve, DrancyInfrastructure ferroviaireAvis du 26 février 2026, La Courneuve, Drancy (PDF)
25 février 2026Le BourgetAménagement urbainAvis du 25 février 2026, Le Bourget (PDF)
11 février 2026Saint-Denis, Pierrefitte-sur-SeineAménagement urbainAvis du 11 février 2026, Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine (PDF)
21 janvier 2026Le BourgetAménagement urbainAvis du 21 janvier 2026, Le Bourget (PDF)
29 décembre 2025Rosny-sous-BoisAménagement urbainAvis du 29 décembre 2025, Rosny-sous-Bois (PDF)
24 décembre 2025BondyAménagement urbainAvis du 24 décembre 2025, Bondy (PDF)
17 décembre 2025Saint-DenisAménagement urbainAvis du 17 décembre 2025, Saint-Denis (PDF)

1 avis sans pièce en ligne.